Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  7. Avis 51.618 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement de la bretelle de l'A3 et du rond-point Gluck

  9. Avis 51.567 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs

  10. Avis 51.566 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant le Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale

    Numéro parlementaire: 6960

  11. Avis 51.491 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protegée - réserve naturelle Schwaarzenhaff/Jongebësch

  12. Avis 51.428 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les conditions d'engagement des chargés d'éducation

    Numéro parlementaire: 6923

  13. Avis 51.419 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses

    Numéro parlementaire: 6915

  14. Avis 51.418 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents impliquant substances dangereuses

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  279
  4. Page  280
  5. Page  281
  6. Page  282
  7. Page  283
  8. ...
  9. Page suivante