Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 51.678 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de classe terminale des études éducateur
Avis 51.673 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal instituant prime entretien du paysage et espace naturel
Avis 51.672 du 16 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis 51.671 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides - zones rurales
Avis 51.666 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les montants produits standards en vue de l'exploitation agricole
Avis 51.563 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant les explosifs à usage civil

Numéro parlementaire: 6965
Avis 51.562 du 15 juillet 2016

sur la proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

Numéro parlementaire: 6938
Avis 51.510 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fiche présentation plan d'aménagement général d'une commune
Avis 51.509 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rapport justificatif et plan directeur nouveau quartier
Avis 51.508 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
Avis 51.507 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation commission d'aménagement et cellule d'évaluation
Avis 51.505 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étude préparatoire d'un projet d'aménagement général
Avis 51.474 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la fabrication et importation des médicaments

Numéro parlementaire: 6943
Avis 51.407 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bateaux de plaisance dir.94/25/CE du 16.06.1994
Avis 51.406 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

Numéro parlementaire: 6902