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Année(s)

Avis complémentaire 51.513 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme du congé parental

Numéro parlementaire: 6935
Avis 51.637 du 21 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du plan d'aménagement partiel
Avis 51.475 du 21 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 6932
Avis 51.437 du 21 juillet 2016

sur le projet de loi sur l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Avis 51.731 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
Avis 51.730 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant vie et société lignes directrices du cours commun
Avis 51.729 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes
Avis 51.728 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accréditation programmes enseignement supérieur étrangers
Avis 51.726 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les commissions nationales pour les programmes de l'enseignement
Avis 51.703 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - protection pièces classifiées
Avis 51.702 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation mission observation Sahel EUCAP Sahel Niger

Numéro parlementaire: 7002
Avis 51.690 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires examen fin d'études secondaires
Avis 51.689 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin études secondaires techniques - Ancien régime
Avis 51.688 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires secondaires techniques formation technicien
Avis 51.687 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires scolaire 2016/2017 formations métiers