Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.287 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, dite « Circulaire 14 »

  2. Avis complémentaire 53.266 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 7420

  4. Avis 53.102 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

    Numéro parlementaire: 7382

  5. Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

    Numéro parlementaire: 7371

  13. Avis 53.476 du 24 septembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

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