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Avis complémentaire 60.505 du 7 décembre 20211

sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel
Deuxième avis complémentaire 53.552 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Numéro parlementaire: 7477
Troisième avis complémentaire 53.322 du 7 décembre 2021

sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; 2° modification du Code pénal ; 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

Numéro parlementaire: 7425
Avis 60.841 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale
Avis 60.840 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
Avis 60.839 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale
Avis 60.827 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation des pharmaciens concernant la préparation et l’administration de vaccins
Avis 60.826 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Avis 60.815 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2022 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
Avis 60.795 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
Avis 60.794 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes
Avis 60.793 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’ordonnance d’exécution modifiée du 2 février 1935 relative à la loi sur l’évaluation des biens et valeurs — Durchführungsverordnung zum Bewertungsgesetz (BewDV)
Avis 60.792 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.791 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 60.790 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)