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  1. Avis 61.190 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 portant exécution de l’article 137 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  2. Avis 61.189 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° ...

  3. Avis 61.188 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

  4. Avis 61.176 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie

  5. Avis 61.172 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

    Numéro parlementaire: 8076

  6. Avis 61.163 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi relative à l’aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval (PC8 - OA1498 / OA1499)

    Numéro parlementaire: 8078

  7. Avis 61.136 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  8. Avis 61.122 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 8066

  10. Avis complémentaire 61.035 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi portant création de l’Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 8012

  11. Avis complémentaire 60.996 du 13 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  13. Avis complémentaire 60.926 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi relative à l’intégration d’oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

    Numéro parlementaire: 7963

  14. Quatrième avis complémentaire 60.892 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5. ...

    Numéro parlementaire: 7323B

  15. Avis complémentaire 60.850 du 13 décembre 2022

    sur le projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Numéro parlementaire: 7934

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