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Quatrième avis complémentaire 60.824 du 13 décembre 2022

sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 7323A
Avis 61.251 du 8 décembre 2022

sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Numéro parlementaire: 8105
Avis 61.250 du 8 décembre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8107
Avis complémentaire 61.184 du 8 décembre 2022

sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

Numéro parlementaire: 8081
Avis complémentaire 61.183 du 8 décembre 2022

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8080
Avis 61.069 du 8 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateformes
Avis 61.068 du 8 décembre 2022

sur le projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de ...

Numéro parlementaire: 8029
Avis 61.244 du 2 décembre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

Numéro parlementaire: 8106
Avis 61.232 du 2 décembre 2022

sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Numéro parlementaire: 8098
Avis 61.239 du 29 novembre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8102
Avis 61.233 du 29 novembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
Avis 61.229 du 29 novembre 2022

sur le projet de loi modifiant l’article 48 sub B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre

Numéro parlementaire: 8100
Avis 61.228 du 29 novembre 2022

sur le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020

Numéro parlementaire: 8097
Avis 61.214 du 29 novembre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 8091
Avis 61.211 du 29 novembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National