Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis complémentaire 53.261 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement

  3. Deuxième avis complémentaire 52.810 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    Numéro parlementaire: 7289

  6. Avis 60.041 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification du Livre 1er / Arrêté royal

    Numéro parlementaire: 7494

  15. Avis 53.323 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi portant création d'une plateforme commune transmission électronique sécurisée

    Numéro parlementaire: 7424

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  210
  4. Page  211
  5. Page  212
  6. Page  213
  7. Page  214
  8. ...
  9. Page suivante