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Avis 60.204 du 19 mai 2020

sur le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7571
Avis 60.203 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil

Numéro parlementaire: 7577
Avis 60.200 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7568
Avis 60.173 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension
Avis 60.128 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 53.504 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Avis 53.503 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »
Avis 53.502 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement »
Avis 53.501 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Avis 53.500 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports »
Avis 53.499 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement »
Avis 53.498 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages »
Avis 53.497 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »
Avis 60.193 du 12 mai 2020

sur la proposition de loi portant suspension pendant la durée de l’état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 7551
Avis 60.191 du 12 mai 2020

sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les baux à loyer dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Numéro parlementaire: 7549