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  2. Avis 48.846 à 48.848 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les sous-officiers de l'armée - recrutement formation avancement, les sous-officiers de la musique militaire et caporaux de la musique militaire

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.749 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les officiers de l'armée, recrutement, formation et avancement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.016 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.994 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine

    Numéro parlementaire: 6194

  9. Avis 48.971 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant le rôle des cotisations de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.931 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale - REX de la loi du 18 déc 2009

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.837 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.815 et 48.816 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi et règlement grand.ducal concernant le commodo incommodo - établissements classés et les établissements classés procédure particulière

    Numéro parlementaire: 6171

  14. Avis 48.784 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant l'incrimination des entraves à l'exercice de la justice

    Numéro parlementaire: 6138

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