Avis

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Année(s)

Avis 48.891 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes en rapport avec le dépôt de brevets d'invention

Numéro parlementaire: /
Avis 48.884 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le jus de fruits et certains produits similaires

Numéro parlementaire: /
Avis 48.843 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant les réseaux et services de communications électroniques

Numéro parlementaire: 6149
Avis 48.840 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'inspection des systèmes de climatisation

Numéro parlementaire: /
Avis 48.839 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant les installations contenant certains gaz à effet de serre fluoré

Numéro parlementaire: /
Avis 48.838 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant les substances qui appauvrissent couche d'ozone CE 1005/2009

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 48.669 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant le renforcement des moyens de lutte contre la corruption

Numéro parlementaire: 6104
Avis complémentaire 48.502 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la reconnaissance de jugements en matière pénale dans EU

Numéro parlementaire: 6060
Avis 47.560 du 17 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la responsabilité en matière construction réforme des régimes

Numéro parlementaire: 5704
Avis 49.067 du 7 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

Numéro parlementaire: /
Avis 49.065 du 7 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel

Numéro parlementaire: 6220
Avis complémentaire 49.013 du 7 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la réforme du système de soins de santé

Numéro parlementaire: 6196
Avis complémentaire 49.003 du 7 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la carrière enseignantes de l'enseignement postprimaire

Numéro parlementaire: 6201
Avis complémentaire 48.993 du 7 décembre 2010

sur le projet de loi concernant la TVA, lieu des prestations de service et système commun

Numéro parlementaire: 6183
Avis 48.990 du 7 décembre 2010

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant l'exploitation Syrdall Schwemm

Numéro parlementaire: /