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Année(s)

  1. Avis 48.985 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la puissance publique dans les Administrations communales

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.984 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le temps de travail/congés des fonctionnaires communaux Modif RGD 21.10.87

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.983 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunérations des employés communaux Modif le RGD 15.11.2001

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.982 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle des 3 langues administratives des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.970 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le suivi du trafic des navires et d'information

    Numéro parlementaire: 6175

  8. Avis 48.945 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.944 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prise en charge de prestations par l'assurance accident

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.943 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.942 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.941 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les acteurs de capitalisation - art. 119 Code sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.940 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la perception des cotisations de la Chambre d'agriculture

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.939 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance accident volontaire exploitants agri. viti. horti.

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.089 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le salaire social minimum (Art. L.222-4 L.222-9 Code du travail

    Numéro parlementaire: 6222

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