Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.024 du 30 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité-directeur du Fonds de solidarité viticole

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.000 du 30 novembre 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant la circulation sur les voies publiques - permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.938 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le personnel des cadres de l'Admin. des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.888 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le barrage d'Esch-sur-Sûre - zone de protection sanitaire II

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.828 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les fonctionnaires du Centre technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.827 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant l'organisation du Centre des technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.826 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le centre des technologies de l'information de l'État - Modif.

    Numéro parlementaire: 6144

  13. Avis 49.001 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le Protocole - Communauté européenne de l'énergie atomique 2010

    Numéro parlementaire: 6198

  15. Avis 48.973 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - confiscation voiture

    Numéro parlementaire: 6195

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