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Année(s)

  1. Avis 49.077 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.069 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de paiement du boni pour enfants (à partir de 2010)

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.066 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et budget des institutions de sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.052 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exonération de la TVA de certaines importations de biens

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.047 à 49.050 du 17 décembre 2010

    sur le projet des règlements grand-ducaux concernant les années d'imposition 2011 et 2012 modif. impôt sur le revenu, les impôt sur le revenu modif. art.123, alinéa 8, l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité et autres et l'impôt sur ...

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.045 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen spécial en vue de l'accès su statut de fonctionnaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis de 49.025 et 49.026 du 17 décembre 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes et de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.992 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - ondes radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.991 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement rural Titre I et Titre II

    Numéro parlementaire: /

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