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Année(s)

  1. Avis 50.585 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 6687

  2. Avis 50.574 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle - probation / peines de substitution

    Numéro parlementaire: 6677

  3. Avis 50.567 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de paiement unique - politique agricole

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.561 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: 6672

  5. Avis 50.551 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée - zone forestière "Akescht" - Commune Hosingen

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.541 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

    Numéro parlementaire: 6653

  7. Avis 50.523 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Tabac - Publicité - Interdiction

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.484 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des branches commerciales du commerce de détail

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.468 du 20 mai 2014

    sur la proposition de loi concernant le statut des représentants lux. au Parlement européen

    Numéro parlementaire: 6621

  13. Avis 50.588 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les missions d'observation de l'OSCE en 2014

    Numéro parlementaire: 6682

  14. Avis 50.587 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant l'aménagement d'un point d'arrêt pont rouge à Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6684

  15. Avis 50.579 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transfert des plus-values abrogeant RGD 17.06.1992

    Numéro parlementaire: 6681

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