Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 51.520 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes transferts déchets nationaux et transfrontière

  2. Avis 51.519 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les taxes transferts déchets nationaux et internationaux 24 novembre 1988

    Numéro parlementaire: 6945

  5. Avis 51.413 du 24 mai 2016

    sur la proposition de loi concernant la révision de l'article 32 de la Constitution

    Numéro parlementaire: 6894

  6. Avis 51.292 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système d'identification des parcelles agricoles

  7. Avis 51.274 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

  9. Avis 51.258 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

    Numéro parlementaire: 6854

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  277
  4. Page  278
  5. Page  279
  6. Page  280
  7. Page  281
  8. ...
  9. Page suivante