Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.624 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et promotion des élèves enseignement sec.

  5. Avis 51.571 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les dommages intérêts pour violations droit de la concurrence

    Numéro parlementaire: 6968

  6. Avis 51.569 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécurité

    Numéro parlementaire: 6961

  7. Avis 51.568 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement supérieur et homologation des titres et grades

  8. Avis 51.565 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant l'introduction du cours commun "vie et société"

    Numéro parlementaire: 6967

  9. Avis 51.555 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'efficacité énergétique mesure pour réduire dépenses

  11. Avis 51.537 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les conditions de recrutement carrières enseign. postprimaire

    Numéro parlementaire: 6957

  12. Avis 51.523 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure d'information de la société de l'information

  13. Avis 51.522 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les règles relatives aux services de la société d'information

    Numéro parlementaire: 6941

  14. Avis 51.520 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes transferts déchets nationaux et transfrontière

  15. Avis 51.519 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les taxes transferts déchets nationaux et internationaux 24 novembre 1988

    Numéro parlementaire: 6945

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