-
Avis 51.619 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant la profession de l'audit
Numéro parlementaire: 6969
-
Avis 51.586 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
Numéro parlementaire: 6975
-
Avis 51.585 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
-
Avis 51.502 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable
-
Avis 51.444 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de déclaration des accidents
-
Avis 51.416 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tableau des maladies professionnelles
-
Avis 51.369 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles
Numéro parlementaire: 6893
-
Avis complémentaire 51.284 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'installation de combustion en combustible solide ou liquide
-
Avis complémentaire 51.267 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments
Numéro parlementaire: 6851
-
Avis 51.208 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative sociétés d'impact sociétal
-
Avis 51.207 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal
Numéro parlementaire: 6831
-
Deuxième avis complémentaire 50.276 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'enseignement supérieur - Modification loi mod.du 19.06.2009
Numéro parlementaire: 6591
-
Avis 50.051 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Cour des Comptes
Numéro parlementaire: 6509
-
Avis 51.635 du 24 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la dénomination du lycée à Clervaux
-
Avis 51.626 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 6985
- Page précédente
- ...
- Page 275
- Page 276
- Page 277
- Page 278
- Page 279
- ...
- Page suivante