Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.588 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant les artistes professionnels intermittents spectacle

    Numéro parlementaire: 6979

  2. Avis 51.572 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

    Numéro parlementaire: 6971

  3. Avis 51.525 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la société d'investissement en capital à risque (SICAR)

    Numéro parlementaire: 6936

  12. Avis 51.662 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la phase 1 route Nouvelle N3 - Gare et Pôle échange Bonnevoie

    Numéro parlementaire: 6998

  13. Avis 51.650 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission militaire UE en République centrafricaine (EUTM RCA)

    Numéro parlementaire: 6988

  14. Avis 51.649 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation Luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6987

  15. Avis 51.642 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant les impôts directs - modification d'une disposition

    Numéro parlementaire: 6983

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