Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.514 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la création commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 6934

  4. Avis 51.409 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement"

    Numéro parlementaire: 6916

  9. Avis 51.651 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali - UE

    Numéro parlementaire: 6991

  13. Avis 51.620 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises et la profession de l'audit

  14. Avis 51.603 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission, nomination, examen, promotion auprès de ALIA

  15. Avis 51.599 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

    Numéro parlementaire: 6977

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