Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.273 du 4 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux

  4. Avis 52.226 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7137

  6. Avis 51.966 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi

    Numéro parlementaire: 7086

  7. Avis 51.956 du 4 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente, utilisation et stockage produits phytopharmaceutiques

  12. Avis 52.253 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant l'école internationale à Differdange - création annexe Esch/Alzette

    Numéro parlementaire: 7150

  13. Avis 52.257 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers des vacances congés scolaires 17/18 18/19 19/20

  14. Avis 52.256 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2017/2018 formations métiers et professions

  15. Avis 52.252 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour 2017

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