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Année(s)

  1. Avis 52.026 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la protection du patrimoine audiovisuel - Conv. européenne

    Numéro parlementaire: 7116

  2. Avis 52.025 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PRGD du 6 novembre 2009 du dépôt légal

  4. Avis 51.935 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 7065

  9. Avis 52.224 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention aviation civile internationale, article 56

    Numéro parlementaire: 7131

  10. Avis 52.223 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 50

    Numéro parlementaire: 7130

  11. Avis 52.183 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'éducation non formelle des enfants et des jeunes

  12. Avis 52.177 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'approbation de l'amendement de Kigali au protocole Montréal

    Numéro parlementaire: 7125

  13. Avis 52.006 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

  14. Avis 51.957 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination - fonctionnaires adm. de la nature et des forêts

  15. Avis 51.936 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7072

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