Avis

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Année(s)

Avis 52.553 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la loi communale

Numéro parlementaire: 7214
Avis 52.441 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'accord partenariat entre Union européenne/Nouvelle-Zélande

Numéro parlementaire: 7196
Avis 52.376 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'amélioration du règlement des titres et dépositaires

Numéro parlementaire: 7165
Avis 52.331 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'accord-cadre coopération sanitaire transfrontalière

Numéro parlementaire: 7176
Avis 52.290 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant les marchés d'instruments financiers

Numéro parlementaire: 7157
Avis 52.285 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la création d'une représentation nationale des parents

Numéro parlementaire: 7154
Avis complémentaire 52.156 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la procédure européenne de règlement des petits litiges

Numéro parlementaire: 7121
Avis 51.955 du 20 février 2018

sur la proposition de loi concernant le sport

Numéro parlementaire: 7013
Deuxième avis complémentaire 51.936 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7072
Deuxième avis complémentaire 51.935 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

Numéro parlementaire: 7065
Avis complémentaire 51.915 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire

Numéro parlementaire: 7042
Avis complémentaire 51.913 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peines

Numéro parlementaire: 7041
Avis complémentaire 51.821 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Numéro parlementaire: 7048
Deuxième avis complémentaire 51.437 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Deuxième avis complémentaire 51.279 du 20 février 2018

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861