Avis

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Année(s)

  7. Avis 52.273 du 4 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux

  9. Avis 52.226 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7137

  11. Avis 51.966 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi

    Numéro parlementaire: 7086

  12. Avis 51.956 du 4 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente, utilisation et stockage produits phytopharmaceutiques

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