Avis

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Année(s)

Avis 52.127 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 7122
Avis 52.040 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des maladies infectieuses ou transmissibles
Avis 52.039 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la déclaration obligatoire de certaines maladies

Numéro parlementaire: 7160
Avis complémentaire 52.023 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la libre circulation de travailleurs - égalité de traitement

Numéro parlementaire: 7102
Avis 51.982 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les districts hydrographiques inter. du RHIN et MEUSE
Avis complémentaire 51.878 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.680 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'unité de sécurité
Avis complémentaire 51.437 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Avis 52.094 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le contrat de transport inter. de marchandises par route(CMR)

Numéro parlementaire: 7115
Avis 51.691 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7004
Avis 51.862 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7040
Avis 52.280 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la répartition des sièges du personnel au CA des P&T
Avis 52.270 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 7147
Avis 52.251 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
Avis 52.234 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'heure légale d'été pour les années 2018,2019,2020,2021,2022