Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
(Amendements parlementaires du 12 mars 2018)
Date de l'avis : 08/05/2018
Numéro de l'avis : 50.368
Numéro parlementaire : 6614
Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
(Amendements parlementaires du 12 mars 2018)
Date de l'avis : 08/05/2018
Numéro de l'avis : 50.368
Numéro parlementaire : 6614