Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.226 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7137

  3. Avis 51.966 du 4 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi

    Numéro parlementaire: 7086

  4. Avis 51.956 du 4 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente, utilisation et stockage produits phytopharmaceutiques

  9. Avis 52.253 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant l'école internationale à Differdange - création annexe Esch/Alzette

    Numéro parlementaire: 7150

  10. Avis 52.257 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers des vacances congés scolaires 17/18 18/19 19/20

  11. Avis 52.256 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2017/2018 formations métiers et professions

  12. Avis 52.252 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour 2017

  13. Avis 52.235 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la modification loi modifiée 27.7.1991 médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7133

  14. Avis 52.227 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les redevances de traitement en matière de produits biocides

  15. Avis 52.225 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant le bail à usage d'habitation modifiant dispositions Code civil

    Numéro parlementaire: 7127

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