Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.863 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 7049

  6. Avis 52.169 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examens brevet de maîtrise secteur artisanat

  7. Avis 52.157 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant les notifications et significations Nouveau Code procéd.civile

    Numéro parlementaire: 7120

  8. Avis 52.156 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant la procédure européenne de règlement des petits litiges

    Numéro parlementaire: 7121

  9. Avis 52.090 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant le programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature

    Numéro parlementaire: 7108

  10. Avis 52.056 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le captage d'eau à Lampbour, Giedgendall 1 et 2 et Lampicht

  13. Avis 52.053 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les captages d'eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach

  14. Avis 52.052 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les captages d'eau souterraine Schiessentümpel 1 et 2 et Härebur

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