Deuxième avis complémentaire 52.352 du 8 mai 2018

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif

(Amendements parlementaires du 30 mars 2018)

Date de l'avis : 08/05/2018

Numéro de l'avis : 52.352

Numéro parlementaire : 7173

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