Avis

  1. Avis 52.309 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant l'ancienne balance Bech - classement monument national

  2. Avis 52.307 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la chapelle Grentzingen - classement monument national

  3. Avis 52.302 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la "Montée Ungeschick" - classement monument national

  4. Avis 52.301 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le Monument national de la grève - classement monument national

  5. Avis 52.242 du 24 octobre 2017

    sur le projet de loi concernant la convention Benelux transfrontalière et interterritoriale

    Numéro parlementaire: 7141

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