Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  4. Avis 52.217 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités des épreuves examen de fin d'études secondaires

  7. Avis 52.247 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création d'un comité économique et financier national

  9. Avis 52.222 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant l'organisation internationale du Travail - Convention n°169

    Numéro parlementaire: 7129

  10. Avis 52.219 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients braches - ens. secondaire

  13. Avis 52.176 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - Modalités du cofinancement

  14. Avis 52.175 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la coopération au développement et à action humanitaire

    Numéro parlementaire: 7143

  15. Avis 52.092 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  240
  4. Page  241
  5. Page  242
  6. Page  243
  7. Page  244
  8. ...
  9. Page suivante