Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.302 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la "Montée Ungeschick" - classement monument national

  3. Avis 52.301 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le Monument national de la grève - classement monument national

  7. Avis 52.242 du 24 octobre 2017

    sur le projet de loi concernant la convention Benelux transfrontalière et interterritoriale

    Numéro parlementaire: 7141

  8. Avis 52.178 du 24 octobre 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales désignation des délégués du personnel

  15. Avis 52.413 du 10 octobre 2017

    sur le projet de loi concernant l'Accord Luxembourg-Estonie; Hosting of data and information

    Numéro parlementaire: 7185

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