Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.215 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires

  2. Avis 52.209 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de protection et de surveillance des eaux de baignade

  3. Avis 52.208 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques (santé)

  4. Avis 52.168 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études d'éducateur en alternance à l'Ecole de la 2e chance

  5. Avis 52.152 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural

  6. Avis 52.143 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement formation et avancement des officiers de l'Armée

  7. Avis 52.042 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits et devoirs délégués à l'égalité entre femmes et hommes

  9. Avis 52.035 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

    Numéro parlementaire: 7111

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