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Année(s)

Avis complémentaire 52.121 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement
Avis 52.100 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et composition du collège des syndics
Avis complémentaire 51.600 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis 51.447 du 21 novembre 2017

sur la proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics

Numéro parlementaire: 6909
Avis 51.425 du 21 novembre 2017

sur la proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution

Numéro parlementaire: 6889
Avis 52.450 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Numéro parlementaire: 7197
Avis 52.282 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la réglementation du bail à ferme

Numéro parlementaire: 7153
Avis 52.233 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les informations standards à communiquer par le professionnel
Avis 52.232 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les voyages à forfait et prestations de voyages

Numéro parlementaire: 7136
Avis 52.179 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle - zone Lellingen - Fréng/Op Baerel
Avis 52.160 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tarification des services des Ponts et Chaussées
Avis 52.099 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité à respecter par chasseurs et tiers
Avis 52.096 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse
Avis 52.043 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle " Bréichen " à Clervaux
Avis 52.038 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et famille