Avis

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Année(s)

Avis 52.364 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination de la dépendance chez l'enfant
Avis 52.363 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de la détermination de la dépendance
Avis 52.362 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agréments - prestataires d'aides et de soins
Avis 52.361 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement commission consultative - assurance dépendance
Avis 52.360 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prise en charge aides techniques par l'assurance dépendance
Avis 52.330 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord gestion de stockage définitif déchets radioactifs

Numéro parlementaire: 7177
Avis 52.329 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord coopération en matière de défense aérienne

Numéro parlementaire: 7178
Avis complémentaire 52.121 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement
Avis 52.100 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et composition du collège des syndics
Avis complémentaire 51.600 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis 51.447 du 21 novembre 2017

sur la proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics

Numéro parlementaire: 6909
Avis 51.425 du 21 novembre 2017

sur la proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution

Numéro parlementaire: 6889
Avis 52.450 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Numéro parlementaire: 7197
Avis 52.282 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la réglementation du bail à ferme

Numéro parlementaire: 7153
Avis 52.233 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les informations standards à communiquer par le professionnel