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Année(s)

Avis 52.336 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements infrastructure touristique investisseurs privés
Avis 52.335 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions en capital destinées au camping
Avis 52.334 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions en capital destinées aux hôtels
Avis 52.333 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
Avis 52.332 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le 10e programme quinquennal équipem.infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 7169
Avis 52.283 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant l'enquête européenne pénale modification Code procédure pénale

Numéro parlementaire: 7152
Avis 52.236 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la prévention utilisation système financier blanchiment

Numéro parlementaire: 7128
Avis 52.159 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les générateurs d'aérosols
Avis 51.996 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la conduite et maintenance d'aéronefs - personnel
Avis 51.983 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exploitation et supervision continue des hélistations
Avis complémentaire 51.937 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le développement curriculaire de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7076
Avis 51.869 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de recrutement du personnel policier
Avis complémentaire 51.868 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7045
Avis complémentaire 51.600 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis complémentaire 51.501 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice et attributions de la profession d'orthophoniste