Projet de loi relatif à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
Date de l'avis : 26/06/2018
Numéro de l'avis : 52.799
Numéro parlementaire : 7284