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Deuxième avis complémentaire 48.433 du 15 décembre 2017
sur le projet de loi concernant la modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
Numéro parlementaire: 6030
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Avis 52.010 du 5 décembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l ’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
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Avis complémentaire 51.853 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur la libération des communes des charges en matière de financement des activités des cultes
Numéro parlementaire: 7037
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Avis complémentaire 51.815 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales
Numéro parlementaire: 7060
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Deuxième avis complémentaire 51.767 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi concernant l’Institut grand -ducal
Numéro parlementaire: 7021
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Avis complémentaire 51.725 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Numéro parlementaire: 7008
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Avis 52.205 du 28 novembre 2017
sur le projet de loi concernant l’Université du Luxembourg
Numéro parlementaire: 7132
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Avis 52.495 du 28 novembre 2017
sur le projet de loi concernant prolongation tramway entre Gare Centrale et Cloche d'Or
Numéro parlementaire: 7209
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Avis 52.494 du 28 novembre 2017
sur le projet de loi concernant prolongation tramway entre Circuit Foire Int. et Aéroport Findel
Numéro parlementaire: 7210
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Avis 52.471 du 28 novembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et pensions
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Avis 52.470 du 28 novembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'Administration des contributions directes
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Avis 52.469 du 28 novembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation du Droit d'accise autonome sur tabacs manufacturés
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Avis 52.468 du 28 novembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi LIR de 1967 - article 20
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Avis 52.467 du 28 novembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi LIR de 1967 - modif. article 143
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Avis 52.451 du 28 novembre 2017
sur le projet de loi concernant l'organisation et personnel de l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 7206
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