Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
(Amendements parlementaires du 6 juin 2018)
Date de l'avis : 26/06/2018
Numéro de l'avis : 52.332
Numéro parlementaire : 7169