Avis

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Année(s)

Avis 52.245 du 10 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coordination loi modifiée concernant sociétés commerciales
Avis 52.243 du 10 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunération des employés du fonds pour le logement
Avis 52.153 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la modification loi électorale et référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 7118
Avis complémentaire 51.991 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 7095
Avis 51.988 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant l'Accord entre Union européenne et République Kazakhstan

Numéro parlementaire: 7096
Avis 51.967 du 10 octobre 2017

sur la proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

Numéro parlementaire: 7069
Avis complémentaire 51.787 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7061
Avis 51.577 du 10 octobre 2017

sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

Numéro parlementaire: 6956
Avis 52.380 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le seuil pour les déchets assimilés
Avis 52.379 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste de pays d'origine sûrs - droit d'asile
Avis 52.374 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant l'enseignement musical dans le secteur communal
Avis 52.295 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les services de l'administration de l'enregistrement et domaines
Avis 52.291 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire
Avis 52.246 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

Numéro parlementaire: 7144
Avis complémentaire 52.235 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification loi modifiée 27.7.1991 médias électroniques

Numéro parlementaire: 7133