Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.465 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

  10. Avis 52.937 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le grade bachelor, master et doctorat de l'Université du Lux.

  11. Avis 52.934 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

  12. Avis 52.877 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des étudiants brevet de technicien supérieur

  13. Avis 52.873 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour le ménage à faible revenu/maintien scolaire

  14. Avis 52.871 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  15. Avis 52.870 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

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