Avis

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Année(s)

Avis 51.230 du 16 janvier 2018

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Numéro parlementaire: 6830
Deuxième avis complémentaire 51.853 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la gestion des édifices religieux - culte catholique

Numéro parlementaire: 7037
Quatrième avis complémentaire 51.269 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 6864
Avis 52.562 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités allouées à certaines victimes de dommages corporels
Avis 52.560 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par la CSSF
Avis 52.509 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant les traitements de données à caractère personnel élèves
Avis 52.508 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contributions frais de personnel Commissariat aux Assurances
Avis 52.505 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service information et presse
Avis 52.460 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin de stage/Service central d'assistance sociale SCA
Avis 52.444 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation aux fonctions d'assistant parental
Avis 52.409 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le compte épargne-temps dans la Fonction publique

Numéro parlementaire: 7171
Avis 52.373 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant la transposition directive (UE)2016/112/CE -traitement des bons

Numéro parlementaire: 7166
Avis 52.352 du 15 décembre 2017

sur le projet de loi concernant le 11e programme quinquennal d'équipement sportif

Numéro parlementaire: 7173
Avis 52.338 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions pour la gestion de structures d'accueil touristique
Avis 52.337 du 15 décembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions pour développement de l'infrastructure touristique