Avis

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Année(s)

Avis 52.291 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire
Avis 52.246 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

Numéro parlementaire: 7144
Avis complémentaire 52.235 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification loi modifiée 27.7.1991 médias électroniques

Numéro parlementaire: 7133
Avis 52.185 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la rénovation et extension du Lycée Michel Rodange

Numéro parlementaire: 7135
Avis 52.184 du 26 septembre 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant nouveaux statuts Syndicat Intercommunal Hygiène Publique du Canton de Capellen "S.I.C.A"
Avis 52.180 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les secteurs de l'économie éligibles pour investisseurs
Avis 52.136 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de la Caisse pour l'avenir des enfants
Avis 52.127 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 7122
Avis 52.040 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des maladies infectieuses ou transmissibles
Avis 52.039 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la déclaration obligatoire de certaines maladies

Numéro parlementaire: 7160
Avis complémentaire 52.023 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant la libre circulation de travailleurs - égalité de traitement

Numéro parlementaire: 7102
Avis 51.982 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les districts hydrographiques inter. du RHIN et MEUSE
Avis complémentaire 51.878 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.680 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'unité de sécurité
Avis complémentaire 51.437 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant l'archivage

Numéro parlementaire: 6913