Avis

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Année(s)

Avis 52.178 du 24 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales désignation des délégués du personnel
Avis complémentaire 51.935 du 24 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

Numéro parlementaire: 7065
Avis complémentaire 51.930 du 24 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

Numéro parlementaire: 7075
Avis 51.874 du 24 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission policier au service de contrôle à l'aéroport
Avis 51.627 du 24 octobre 2017

sur le projet de loi concernant l'attribution des contrats de concession

Numéro parlementaire: 6984
Troisième avis complémentaire 51.269 du 24 octobre 2017

sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 6864
Avis 52.428 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

Numéro parlementaire: 7192
Avis 52.413 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant l'Accord Luxembourg-Estonie; Hosting of data and information

Numéro parlementaire: 7185
Avis 52.292 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

Numéro parlementaire: 7156
Avis 52.286 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant l'Accord de coopération UE et Etats-membres avec Cuba

Numéro parlementaire: 7159
Avis 52.248 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la Convention Assemblée Interparlementaire Benelux

Numéro parlementaire: 7148
Avis 52.245 du 10 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coordination loi modifiée concernant sociétés commerciales
Avis 52.243 du 10 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunération des employés du fonds pour le logement
Avis 52.153 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi concernant la modification loi électorale et référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 7118
Avis complémentaire 51.991 du 10 octobre 2017

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 7095