Projet de règlement grand-ducal modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que de tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
c) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
Date de l'avis : 08/05/2018
Numéro de l'avis : 52.106