Avis

Avis 51.653 du 17 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité, dignité et bien-être des animaux

Avis 51.652 du 17 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de détention des animaux

Avis complémentaire 50.946 du 17 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'accord GDL et USA prévention et lutte contre le crime grave

Avis complémentaire 50.940 du 17 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'accord de coopération GDL / USA - approbation législative

Avis 52.154 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande d'un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire

Avis 52.107 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

Avis 52.104 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

Avis 52.057 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité dans certains tunnels routiers

Avis 52.009 du 14 mars 2017

Avis 51.991 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

Avis 51.760 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production agricole respectueuse de l'environnement

Avis 51.720 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements modalités d'avancement fonctionnaires communaux

Deuxième avis complémentaire 51.302 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Avis complémentaire 51.240 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

Deuxième avis complémentaire 49.681 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale