Avis

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Année(s)

Avis 51.973 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la convention de Minamata sur le mercure

Numéro parlementaire: 7089
Avis complémentaire 51.971 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant les établissements classés et émissions industrielles

Numéro parlementaire: 7090
Avis complémentaire 51.931 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de l'enseignement secondaire

Numéro parlementaire: 7074
Avis complémentaire 51.816 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur les syndicats de communes

Numéro parlementaire: 7033
Avis complémentaire 51.723 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant les cours commun "vie et société" - Enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7010
Avis complémentaire 51.669 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"

Numéro parlementaire: 6995
Avis 52.217 du 27 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités des épreuves examen de fin d'études secondaires
Avis complémentaire 50.369 du 27 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et exercice de la profession de santé podologue
Avis 52.255 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la partie règlementaire du Code de la consommation
Avis 52.247 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création d'un comité économique et financier national
Avis 52.241 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote non chef-lieu de commune
Avis 52.222 du 13 juin 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation internationale du Travail - Convention n°169

Numéro parlementaire: 7129
Avis 52.219 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients braches - ens. secondaire
Avis 52.182 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article L416-1 du Code du travail
Avis 52.181 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article L.412-2 du Code du travail