Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.152 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural

  2. Avis 52.143 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement formation et avancement des officiers de l'Armée

  3. Avis 52.042 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits et devoirs délégués à l'égalité entre femmes et hommes

  5. Avis 52.035 du 27 juin 2017

    sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

    Numéro parlementaire: 7111

  15. Avis 52.217 du 27 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités des épreuves examen de fin d'études secondaires

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