Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
(Amendements parlementaires du 22 février 2018)
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 52.352
Numéro parlementaire : 7173
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
(Amendements parlementaires du 22 février 2018)
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 52.352
Numéro parlementaire : 7173