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  2. Avis 51.935 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 7065

  7. Avis 52.224 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention aviation civile internationale, article 56

    Numéro parlementaire: 7131

  8. Avis 52.223 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 50

    Numéro parlementaire: 7130

  9. Avis 52.183 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'éducation non formelle des enfants et des jeunes

  10. Avis 52.177 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'approbation de l'amendement de Kigali au protocole Montréal

    Numéro parlementaire: 7125

  11. Avis 52.006 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

  12. Avis 51.957 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination - fonctionnaires adm. de la nature et des forêts

  13. Avis 51.936 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7072

  14. Avis 51.822 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 7064

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