Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis complémentaire 51.675 du 19 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics et attribution contrats de concession
Troisième avis complémentaire 51.628 du 19 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982
Avis complémentaire 50.368 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires

Numéro parlementaire: 6614
Avis 52.473 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tenue des agents de l'Admin. de la nature et des forêts
Avis 52.434 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les listes de projets/évaluation incidences sur l'environnement
Avis 52.426 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale des fonctionnaires direction de la santé
Avis 52.297 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 7162
Avis 52.296 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction dans les denrées alimentaires
Avis 52.287 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre risques liés à des agents chimiques
Avis 52.244 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant le report des prochaines élections pour la Chambre des salariés

Numéro parlementaire: 7138
Avis 52.172 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement du service consulaire - taxes à percevoir
Avis complémentaire 52.153 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale et du référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 7118
Avis 52.120 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de travail spécial de la musique militaire
Avis 52.095 du 16 janvier 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation des aéronefs télépilotés à des fins de loisir
Avis complémentaire 51.966 du 16 janvier 2018

sur le projet de loi concernant les droits des salariés / mesures en faveur de l'emploi

Numéro parlementaire: 7086