Proposition de loi portant création d’un statut juridique particulier pour les animaux
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 51.426
Numéro parlementaire : 6890
Proposition de loi portant création d’un statut juridique particulier pour les animaux
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 51.426
Numéro parlementaire : 6890