Avis

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Année(s)

Avis 52.058 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la navigation de plaisance
Avis 52.048 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes
Avis 52.047 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités membres des commissions d'examen et experts
Avis 52.037 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentaion humaine
Avis 52.015 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Kasselslay-Zogel" commune de Clervaux
Avis 52.013 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les réformes dans l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7104
Avis 52.011 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le concours réglant l'admission au stage d'instituteur
Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le recouvrement transfrontière créances civile et commerciale

Numéro parlementaire: 7083
Avis 51.917 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone "Schnellert" Berdorf et Consdorf
Avis 51.818 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Tramway - adaptation de certaines dispositions
Avis complémentaire 51.817 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le Tramway - infrastructures et trafic sécurité routière

Numéro parlementaire: 7034
Avis 51.816 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur les syndicats de communes

Numéro parlementaire: 7033
Avis 51.789 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et conditionnement des produits du tabac
Avis 51.788 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la vente produits du tabac et produits connexes

Numéro parlementaire: 7030
Avis 51.784 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les acteurs de capitalisation art. 119 et 139 Code sécurité soc