Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
Date de l'avis : 30/01/2018
Numéro de l'avis : 52.279
Numéro parlementaire : 7155
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
Date de l'avis : 30/01/2018
Numéro de l'avis : 52.279
Numéro parlementaire : 7155