Projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
(Amendements parlementaires du 20 décembre 2017)
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 51.661
Numéro parlementaire : 6994
Projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
(Amendements parlementaires du 20 décembre 2017)
Date de l'avis : 20/03/2018
Numéro de l'avis : 51.661
Numéro parlementaire : 6994