Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.822 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 7064

  3. Avis 51.815 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code du travail - congé pour raisons familiales

    Numéro parlementaire: 7060

  4. Avis 51.725 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la lutte contre exploitation prostitution, proxénétisme

    Numéro parlementaire: 7008

  9. Avis 52.046 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention européenne sur les paysages

    Numéro parlementaire: 7106

  10. Avis 52.045 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'Accord avec la Rébublique du Cabo Verde - flux migratoire

    Numéro parlementaire: 7107

  12. Avis 51.971 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les établissements classés et émissions industrielles

    Numéro parlementaire: 7090

  13. Avis 51.930 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    Numéro parlementaire: 7075

  14. Avis 51.863 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 7049

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