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Avis complémentaire 51.745 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation temps de travail modifiant Code du travail
Numéro parlementaire: 7016
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Avis complémentaire 51.641 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention
Numéro parlementaire: 6992
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Avis complémentaire 51.640 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le Code du travail maintien de l'emploi stabilité prix
Numéro parlementaire: 6989
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Deuxième avis complémentaire 50.728 du 13 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"
Numéro parlementaire: 6704
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Avis 51.993 du 6 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées
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Avis 51.958 du 6 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif des membres licenciés actifs
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Avis 51.926 du 6 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg
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Avis 51.925 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg
Numéro parlementaire: 7067
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Avis complémentaire 51.812 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal
Numéro parlementaire: 7031
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Avis complémentaire 51.810 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant les iens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation
Numéro parlementaire: 7025
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Avis complémentaire 51.790 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la réforme fiscale 2017 - mise en oeuvre
Numéro parlementaire: 7020
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Avis 51.744 du 6 décembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre de commerce et sociétés, la comptabilité et comptes
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Avis 51.723 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant les cours commun "vie et société" - Enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 7010
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Avis 51.670 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale
Numéro parlementaire: 6996
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Avis 51.668 du 6 décembre 2016
sur le projet de loi concernant la protection pénale de l'euro et des autres monnaies
Numéro parlementaire: 6997
