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Avis 51.637 du 21 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du plan d'aménagement partiel -
Avis 51.475 du 21 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communauxNuméro parlementaire: 6932
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Avis 51.437 du 21 juillet 2016
sur le projet de loi sur l'archivageNuméro parlementaire: 6913
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Avis 51.731 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental -
Avis 51.730 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant vie et société lignes directrices du cours commun -
Avis 51.729 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes -
Avis 51.728 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accréditation programmes enseignement supérieur étrangers -
Avis 51.726 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les commissions nationales pour les programmes de l'enseignement -
Avis 51.703 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - protection pièces classifiées -
Avis 51.702 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation mission observation Sahel EUCAP Sahel NigerNuméro parlementaire: 7002
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Avis 51.690 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires examen fin d'études secondaires -
Avis 51.689 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin études secondaires techniques - Ancien régime -
Avis 51.688 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires secondaires techniques formation technicien -
Avis 51.687 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires scolaire 2016/2017 formations métiers -
Avis 51.678 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de classe terminale des études éducateur
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